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7 novembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation financière des apprentisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Nouveau référentiel des coûts-contratsRéponse publiée le 2 janvier 2024
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7 novembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Eligibilité des assistants d'éducation à la prime de pouvoir d'achatRéponse publiée le 16 janvier 2024
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7 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Chèques-vacances au bénéfice des agents de l'ÉtatRéponse publiée le 19 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publiqueRéponse publiée le 28 mai 2024
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7 novembre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Demande de transparence sur le financement de l'archéologie préventive.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Rendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Immigration : que deviennent les 60 % de déboutés du droit d'asile ?Question close sans réponse le 11 juin 2024