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7 novembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : En Occitanie, une eau du robinet toxique ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de successionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Projet de loi sur le grand âgeRéponse publiée le 13 février 2024
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7 novembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour les deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : PVe - Polices municipalesRéponse publiée le 21 mai 2024
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7 novembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Activités illicites de l'application TelegramQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Lutter contre l'empoisonnement des lacs de hautes montagnesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistes dans le NordQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Rejet règlement européen concernant les retards de paiementRéponse publiée le 9 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Représentativité des anciens exploitants au sein des chambres d'agricultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024