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7 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Inquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachèresRéponse publiée le 12 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteursRéponse publiée le 16 janvier 2024
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7 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Aide aux viticulteurs bio en difficultéRéponse publiée le 28 mai 2024
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7 novembre 2023Rubrique : administrationTitre : Enquête Trelo, absence d'alternative au questionnaire numériqueRéponse publiée le 19 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Indemnisation des victimes d'accident du travailRéponse publiée le 5 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Diminution des effectifs de l'inspection du travailRéponse publiée le 16 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre l’antisémitismeQuestion posée en séance
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1er novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Mesures agroenvironnementales et climatiquesQuestion posée en séance