Recherche de questions (16^e législature)

• 1er novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1264 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : situation au Proche-Orient

  Question posée en séance
• 1er novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1263 de M. Emmanuel Maquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : réforme du marché de l'électricité

  Question posée en séance
• 1er novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1262 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : discriminations

  Titre : lutte contre l'antisémitisme

  Question posée en séance
• 1er novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1261 de M. Paul Molac

  Rubrique : agriculture

  Titre : transition agroécologique

  Question posée en séance
• 1er novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1260 de Mme Sandrine Rousseau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : situation au proche orient

  Question posée en séance
• 1er novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1259 de M. Jean-Paul Mattei

  Rubrique : discriminations

  Titre : Lutte contre l'antisémitisme

  Question posée en séance
• 31 octobre 2023

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  Question écrite n° 12634 de Mme Christine Engrand

  Rubrique : voirie

  Titre : Route départementale 300, un axe stratégique à développer et sécuriser

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 31 octobre 2023

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  Question écrite n° 12633 de M. Laurent Jacobelli

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Financement du REME Metz-Luxembourg

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 31 octobre 2023

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  Question écrite n° 12632 de M. Stéphane Buchou

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Situation complexe des autocaristes

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 31 octobre 2023

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  Question écrite n° 12631 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Soutien de l'État au secteur ferroviaire public

  Réponse publiée le 30 avril 2024