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31 octobre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Tenue uniforme à l'école et abayaQuestion close sans réponse le 28 novembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Rémunération des vacations dans les tribunauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Mise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlementRéponse publiée le 2 janvier 2024
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31 octobre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Situation du réseau d'enseignement français en AlgérieRéponse publiée le 12 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : La baisse des NPEC dans le cadre de la formation professionnelle en FranceQuestion close sans réponse le 7 novembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Intégration du permis bateau dans le compte personnel de formationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024