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Page n°732 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12520 de M. Benjamin Haddad
    Rubrique : drogue
    Titre : Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12519 de Mme Anne-Laure Blin
    Rubrique : dépendance
    Titre : Projet de loi sur le grand âge
    Réponse publiée le 13 février 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12518 de Mme Christine Loir
    Rubrique : dépendance
    Titre : Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12517 de M. Damien Abad
    Rubrique : dépendance
    Titre : Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population
    Réponse publiée le 13 février 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12516 de M. Jean-François Lovisolo
    Rubrique : déchets
    Titre : Généralisation du tri à la source des biodéchets
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12515 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12514 de M. Lionel Causse
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo »
    Réponse publiée le 14 novembre 2023
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12513 de M. Xavier Batut
    Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs
    Titre : Études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12512 de M. Grégoire de Fournas
    Rubrique : consommation
    Titre : Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12511 de M. Hubert Ott
    Rubrique : communes
    Titre : Remboursement des acomptes du filet de sécurité
    Réponse publiée le 28 novembre 2023
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