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31 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVARéponse publiée le 12 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relaisRéponse publiée le 23 avril 2024
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31 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-ApollinaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Statut du conjoint collaborateur artisanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Nombre d'écoles devant être rénovées et chiffres de la dette griseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023Réponse publiée le 5 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Soutenir financièrement les CMARéponse publiée le 7 mai 2024
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31 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCIRéponse publiée le 5 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Rang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandatsQuestion close sans réponse le 19 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Tornade de Bihucourt du 23 octobre 2022Réponse publiée le 7 mai 2024