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Page n°735 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12490 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : assurances
    Titre : Surfacturation du vitrage automobile
    Réponse publiée le 9 avril 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12489 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : assurances
    Titre : Surfacturation des réparations automobiles
    Réponse publiée le 9 avril 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12488 de M. Dominique Potier
    Rubrique : assurances
    Titre : Difficultés des collectivités en matière d'assurance
    Réponse publiée le 12 décembre 2023
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12487 de M. Éric Alauzet
    Rubrique : assurances
    Titre : Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12486 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement du tatouage réparateur en post-traitement de cancer du sein
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12485 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge financière de l'activité physique adaptée
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12484 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge des produits d'accompagnement - femmes ayant un cancer du sein
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12483 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Financement de l'activité physique adaptée
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12482 de M. Frank Giletti
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Hausse des tarifs des complémentaires santé
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 31 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12481 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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