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25 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : accord européen sur l'énergieQuestion posée en séance
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25 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : situation au Proche-OrientQuestion posée en séance
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25 octobre 2023Rubrique : ordre publicTitre : lutte contre l'islamismeQuestion posée en séance
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25 octobre 2023Rubrique : ordre publicTitre : lutte contre l'islamismeQuestion posée en séance
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25 octobre 2023Rubrique : logementTitre : crise du logement étudiantQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : voirieTitre : Aménagements au régime juridique des chemins rurauxRéponse publiée le 23 avril 2024
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24 octobre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Réforme de l'assiette sociale des indépendants et des professions libéralesRéponse publiée le 20 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Assiette des cotisations sociales prélevées par l'URSSAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Allocation des travailleurs indépendants (ATI)Réponse publiée le 20 février 2024