Recherche de questions (16^e législature)

• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12459 de M. Louis Boyard

  Rubrique : travail

  Titre : Limiter l'impact des violences conjugales dans le monde du travail

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12458 de M. Mickaël Bouloux

  Rubrique : travail

  Titre : Enjeux budgétaires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

  Réponse publiée le 28 novembre 2023
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12457 de Mme Stella Dupont

  Rubrique : travail

  Titre : Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE)

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12456 de M. Benoît Bordat

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Trains de nuit et mobilité durable en Bourgogne-Franche-Comté

  Réponse publiée le 14 novembre 2023
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12455 de Mme Danièle Obono

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12454 de Mme Christine Arrighi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Financement des SERM

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12453 de M. Damien Abad

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Avenir du camping en France

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12452 de M. Timothée Houssin

  Rubrique : terrorisme

  Titre : Nombre d'inscrits au FSPRT

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12451 de M. Emmanuel Blairy

  Rubrique : terrorisme

  Titre : FSPRT

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 24 octobre 2023

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  Question écrite n° 12450 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

  Titre : Véhicules destinés au transport de chevaux

  Question close sans réponse le 11 juin 2024