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24 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Présence du syndicat de la magistrature à la fête de l'HumanitéRéponse publiée le 26 mars 2024
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24 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Bonne administration de la justiceRéponse publiée le 30 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Agrément des associations anti-corruptionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : industrieTitre : Quel remplaçant pour l'Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ?Réponse publiée le 16 avril 2024
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24 octobre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Collecte de la RODPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : immigrationTitre : Aide de la France à la TunisieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Création d'une brigade de gendarmerie mobile à SerginesRéponse publiée le 2 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à GazaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023