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Page n°749 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12379 de M. Gabriel Amard
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Siituation d'injustice pour les inspecteurs du recouvrement
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12378 de M. Paul Molac
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Manque de moyens alloués à la médecine de prévention pour les enseignants
    Réponse publiée le 28 novembre 2023
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12377 de M. Robin Reda
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12376 de Mme Anne Brugnera
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Carrière et rémunération des enseignants des INJ
    Réponse publiée le 14 novembre 2023
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12375 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12374 de M. Dominique Potier
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12373 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique
    Réponse publiée le 2 janvier 2024
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12372 de M. Maxime Minot
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Grille indiciaire des aides-soignants
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12371 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d'État retraités
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 24 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12370 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
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