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24 octobre 2023Rubrique : drogueTitre : Usage détourné de la cigarette électroniqueRéponse publiée le 7 novembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : drogueTitre : Consommation de drogues sur la voie publique dans le 19e arrondissement de ParisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Projet de loi sur le grand âgeRéponse publiée le 13 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : déchetsTitre : Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : consommationTitre : Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduitsRéponse publiée le 9 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : consommationTitre : Escroquerie à la signature électroniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivitésRéponse publiée le 2 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Périodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l'industrieRéponse publiée le 9 avril 2024