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24 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Application de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : automobilesTitre : Pratique du retrofit sur les véhicules thermiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : État de la représentation des minorités ethniques à la télévisionRéponse publiée le 14 mai 2024
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24 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbainesRéponse publiée le 23 avril 2024
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24 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des entreprises à s'équiper de panneaux photovoltaïques sur toitureRéponse publiée le 20 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)Réponse publiée le 7 novembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladiesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement des associations de défense de l'environnement et des animauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pratique de l'empoissonnement pour la pêcheQuestion close sans réponse le 11 juin 2024