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24 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : Réforme européenne des indications géographiques des produits viticolesRéponse publiée le 26 mars 2024
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Réponse publiée le 9 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : administrationTitre : Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : administrationTitre : Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travailRéponse publiée le 5 mars 2024
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18 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : DIFFICULTÉS DE LA FILIÈRE VITICOLEQuestion posée en séance
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18 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIENQuestion posée en séance
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18 octobre 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : ATTRACTIVITÉ DE LA RECHERCHE FRANÇAISEQuestion posée en séance
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18 octobre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : SALAIRES DANS LE SECTEUR DU HANDICAPQuestion posée en séance