Recherche de questions (16^e législature)

• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1225 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : FISCALITÉ DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1224 de M. Adrien Quatennens

  Rubrique : industrie

  Titre : AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1223 de M. Nicolas Metzdorf

  Rubrique : outre-mer

  Titre : SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1222 de M. Tematai Le Gayic

  Rubrique : outre-mer

  Titre : ACCÈS À L'EAU POTABLE DANS LES OUTRE-MER

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1221 de Mme Sabrina Sebaihi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1220 de M. Jean-René Cazeneuve

  Rubrique : finances publiques

  Titre : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1219 de M. Matthias Tavel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : JUSTICE SOCIALE

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1218 de M. Franck Allisio

  Rubrique : entreprises

  Titre : IMPÔTS DES ENTREPRISES

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1217 de Mme Nathalie Bassire

  Rubrique : outre-mer

  Titre : NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER

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• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1216 de M. Mickaël Cosson

  Rubrique : dépendance

  Titre : SITUATION DANS LES EHPAD

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