Recherche de questions (16^e législature)

• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : terrorisme

  Titre : ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS

  Question posée en séance
• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fabien Roussel

  Rubrique : terrorisme

  Titre : ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS

  Question posée en séance
• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1203 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : terrorisme

  Titre : ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS

  Question posée en séance
• 18 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1202 de Mme Mathilde Panot

  Rubrique : terrorisme

  Titre : ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS

  Question posée en séance
• 17 octobre 2023

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  Question écrite n° 12283 de M. Bryan Masson

  Rubrique : voirie

  Titre : Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 17 octobre 2023

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  Question écrite n° 12282 de M. Frank Giletti

  Rubrique : voirie

  Titre : Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 17 octobre 2023

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  Question écrite n° 12281 de Mme Emmanuelle Ménard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : La publication des règlements locaux de publicité

  Réponse publiée le 7 novembre 2023
• 17 octobre 2023

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  Question écrite n° 12280 de Mme Delphine Lingemann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Financement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 17 octobre 2023

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  Question écrite n° 12279 de M. Julien Bayou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Sécurité des touristes chinois en France

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 17 octobre 2023

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  Question écrite n° 12278 de M. Jocelyn Dessigny

  Rubrique : services à la personne

  Titre : Revalorisation des métiers d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile

  Réponse publiée le 26 mars 2024