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17 octobre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Suppression des chèques-vacancesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEMRéponse publiée le 21 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des assistants familiauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 14 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santéRéponse publiée le 20 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Modalités d'indemnisation au sein des associations porteuses de SASQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022Question close sans réponse le 13 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Aides-soignants et accès aux IFSIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : pollutionTitre : Dissémination de déchets radioactifs d'anciennes mines d'uraniumRéponse publiée le 30 janvier 2024