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17 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Financement des places d'hébergement d'urgenceRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Atteinte à la laïcité dans les écolesRéponse publiée le 26 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Réseaux de téléprocéduresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : jeunesTitre : Extension du Pass'Sport aux activités culturelles et artistiquesRéponse publiée le 23 avril 2024
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17 octobre 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Accès à l'IVG dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : La situation financière des EhpadRéponse publiée le 20 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : industrieTitre : La cession d'Atos au coeur de l'indépendance de la dissuasion nucléaire françaiseRéponse publiée le 12 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Imposition sur les sommes versées par les assureursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024