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Page n°768 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12217 de M. Antoine Vermorel-Marques
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12216 de M. Bertrand Petit
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État.
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12215 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12214 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : femmes
    Titre : Implantation et retrait de bandelettes sous-urétrales
    Réponse publiée le 7 novembre 2023
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12213 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : famille
    Titre : Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger
    Réponse publiée le 19 décembre 2023
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12212 de Mme Anne-Laure Babault
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Coefficients de l'examen du baccalauréat général
    Réponse publiée le 16 janvier 2024
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12211 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : étrangers
    Titre : Répartition de migrants dans l'ensemble de la région Hauts-de-France
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12210 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : état civil
    Titre : Procédure de changement de nom
    Réponse publiée le 2 avril 2024
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12209 de Mme Julie Delpech
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Offre de soins en santé mentale
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 17 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12208 de Mme Servane Hugues
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Formation référent handicap en établissements sanitaires aux violences sexuelles
    Question close sans réponse le 13 février 2024
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