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17 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation des prix des carburants dans les stations-service françaisesRéponse publiée le 28 mai 2024
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17 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue duréeRéponse publiée le 28 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Enjeux budgétaire de l'expérimentation territoire zéro chômeur longue duréeRéponse publiée le 28 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »Réponse publiée le 28 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : élevageTitre : Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagéesRéponse publiée le 20 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : élevageTitre : IAHP - seuil de vaccination obligatoire des élevagesRéponse publiée le 16 janvier 2024
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17 octobre 2023Rubrique : élevageTitre : Accompagnement de la filière des équidés de travailRéponse publiée le 19 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)Réponse publiée le 2 janvier 2024
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17 octobre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donationsRéponse publiée le 21 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successionsRéponse publiée le 4 juin 2024