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17 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Guichet électronique des formalités d'entreprisesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation de la taxe d'habitation aux collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Diminution des financements alloués aux chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Soutien à la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Sauvegarde des effectifs de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : REP PMCB de la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : REP PMCBRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Rapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricoleRéponse publiée le 14 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Offres financières à la rénovation - retraités propriétairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Augmentation du plafond des livrets d'épargneRéponse publiée le 30 janvier 2024