Recherche de questions (16^e législature)

• 17 octobre 2023

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  Question écrite n° 12147 de M. Christophe Barthès

  Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Accidentés du travail

  Réponse publiée le 19 décembre 2023
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1201 de M. Nicolas Ray

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉGIME AGIRC-ARRCO

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1200 de M. Olivier Serva

  Rubrique : outre-mer

  Titre : ACCÈS À L'EAU EN GUADELOUPE

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1199 de M. Philippe Guillemard

  Rubrique : droits fondamentaux

  Titre : JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1198 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : URGENCES HOSPITALIÈRES

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1197 de Mme Stéphanie Galzy

  Rubrique : contraception

  Titre : IMPLANTS DE STÉRILISATION

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1196 de Mme Caroline Abadie

  Rubrique : terrorisme

  Titre : LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1195 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : logement

  Titre : CRISE DU LOGEMENT

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1194 de Mme Karen Erodi

  Rubrique : environnement

  Titre : PROJET D'AUTOROUTE A69

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1193 de Mme Laurence Vichnievsky

  Rubrique : finances publiques

  Titre : RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES

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