Recherche de questions (16^e législature)

• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1192 de Mme Mathilde Paris

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : PRÉLÈVEMENT SUR LES EXCÉDENTS DE L'AGIRC-ARRCO

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1191 de Mme Sandra Regol

  Rubrique : logement

  Titre : LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1190 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : santé

  Titre : SANTÉ MENTALE

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1189 de Mme Huguette Tiegna

  Rubrique : santé

  Titre : JOURNÉE MONDIALE DE LA SANTÉ MENTALE

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1188 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : SITUATION EN ISRAËL

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1187 de M. Arnaud Le Gall

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : EXPORTATION DE SYSTÈMES DE CYBERSURVEILLANCE

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1186 de M. Henri Alfandari

  Rubrique : terrorisme

  Titre : CONSÉQUENCES DE LA SITUATION EN ISRAËL SUR LA SÉCURITÉ DES FRANÇAIS

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1185 de Mme Edwige Diaz

  Rubrique : immigration

  Titre : POLITIQUE D'IMMIGRATION

  Question posée en séance
• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Ingrid Dordain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : VISIBILITÉ DES JEUX PARALYMPIQUES

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• 11 octobre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1183 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : SITUATION EN ISRAËL

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