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10 octobre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Augmentation du taux de TVARéponse publiée le 2 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sportsTitre : Participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives fémininesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sportsTitre : Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeuresRéponse publiée le 5 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : sportsTitre : Interdiction de fumer dans les stadesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Montant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salarialeRéponse publiée le 4 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobilesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Règles européennes en matière de conduiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Abandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/hRéponse publiée le 14 novembre 2023