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10 octobre 2023Rubrique : santéTitre : Carences dans l'offre de soins psychiatriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : santéTitre : Accès aux donnés de santé et information du grand publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de réversion - conditions de ressourcesRéponse publiée le 28 mai 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Modalités d'attribution de la pension de réversionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droit d'option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraiteRéponse publiée le 16 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Clause de sauvegarde pour les carrières longuesRéponse publiée le 16 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Absence de textes encadrant la réforme des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Application de l'article L.333-5 du CESEDAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : « Lab'R »Question close sans réponse le 11 juin 2024