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Page n°787 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12055 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12054 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12053 de M. René Pilato
    Rubrique : logement
    Titre : Secteur pour Action Logement
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12052 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : logement
    Titre : Problématique des logements considérés comme des passoires thermiques
    Réponse publiée le 30 avril 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12051 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : logement
    Titre : Modalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov' »
    Réponse publiée le 9 avril 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12050 de M. Hubert Brigand
    Rubrique : logement
    Titre : Crise du logement
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12049 de Mme Angélique Ranc
    Rubrique : logement
    Titre : Augmentation de 20% du nombre d'enfants sans domicile fixe
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12048 de M. Jorys Bovet
    Rubrique : laïcité
    Titre : Tenue uniforme à l'école
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12047 de M. Thibaut François
    Rubrique : laïcité
    Titre : Hausse de atteintes à la laïcité
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 10 octobre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 12046 de M. René Pilato
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy
    Réponse publiée le 28 novembre 2023
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