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10 octobre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prise en charge de la formation du personnel hospitalier en MoselleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'ÉtatRéponse publiée le 5 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Reprise d'Orpéa après la vente des actions du viaduc de MillauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Violences conjugales dans le NordQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Structure de prise en charge des femmes victimes de violencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Recours aux bracelets anti-rapprochementRéponse publiée le 12 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Protection des femmes victimes de violencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Effets secondaires des dispositifs de contraception définitiveQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCGRéponse publiée le 13 février 2024
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10 octobre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Absence pour cas de force majeur à un examenRéponse publiée le 13 février 2024