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10 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuellesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : état civilTitre : Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de familleRéponse publiée le 21 novembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Moyens de la psychiatrie en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval (Rhône)Réponse publiée le 19 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : environnementTitre : Planification écologique et déclinaison dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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10 octobre 2023Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Rémunération des assistants d'enseignement artistiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Sécurité dans les campus et opposition aux blocagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Rénovations des logements Crous et manque de placesRéponse publiée le 26 mars 2024
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10 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Reconnaissance du baccalauréat internationalRéponse publiée le 13 février 2024