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10 octobre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Pratique de l'alevinage et dégradation de l'écosystème des lacsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : copropriétéTitre : Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : consommationTitre : Nécessité d'encadrer la shrinkflation au plus viteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : consommationTitre : Affichage environnemental sur les produits alimentairesRéponse publiée le 14 mai 2024
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10 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaisesRéponse publiée le 23 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Interdiction du tractage d'opinion sur les marchésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Délai de séquestreRéponse publiée le 12 mars 2024
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10 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Délai de paiement bijoutiers, horlogers, orfèvresRéponse publiée le 12 décembre 2023