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10 octobre 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Manque de points de collecte de déchets de constructionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 14 mai 2024
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10 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toitureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Non-règlement des cessions de créance par certaines compagnies d'assuranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Hausse des primes d'assurances en 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en LibyeRéponse publiée le 27 février 2024
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10 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Suivi des livraisons d'armes en UkraineRéponse publiée le 16 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Livraisons de biens à double usage à la RussieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Utilisation des chiens de sécurité lors des JOPRéponse publiée le 9 avril 2024