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3 octobre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Problème de transport en commun scolaire dans l'EureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rétablissement des trains de nuit entre Reims et NiceRéponse publiée le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Motivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaireRéponse publiée le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Futur Pass Rail et le besoin d'un tarif adapté à la ruralitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture de la voie unique à trafic restreint Provins - Villiers-Saint-GeorgesRéponse publiée le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Engagement de la France en matière de lutte contre la pornographieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Raccordement fibre optique - mode STOCRéponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Défaillances modèle de « gestion STOC »Réponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logementsQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : sportsTitre : Parution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveauRéponse publiée le 30 avril 2024