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3 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la FranceRéponse publiée le 12 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développementRéponse publiée le 12 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Hausse des cambriolages aux Pavillons-sous-Bois : police de proximitéRéponse publiée le 16 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Extension de l'utilisation des ATPMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remise en cause du déremboursement de l'AcupanRéponse publiée le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicaments - rivastigmine et bétahistineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Traduction des manuels scolaires en brailleRéponse publiée le 26 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'AlzheimerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024