Recherche de questions (16^e législature)

• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11833 de Mme Christine Loir

  Rubrique : maladies

  Titre : Demande de moyen et ouverture du remboursement d'un vaccin

  Réponse publiée le 16 avril 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11832 de Mme Annick Cousin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Suppression du dispositif « Pinel »

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11831 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Places de parking et transition écologique

  Réponse publiée le 5 décembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11830 de M. Fabien Di Filippo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Dysfonctionnements de MaPrimeRenov

  Réponse publiée le 2 avril 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11829 de M. Mounir Belhamiti

  Rubrique : logement

  Titre : Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11828 de M. Lionel Causse

  Rubrique : logement

  Titre : Troisième ligne de quittancement

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11827 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : logement

  Titre : Respect de la loi DALO

  Réponse publiée le 12 décembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11826 de M. Thomas Ménagé

  Rubrique : logement

  Titre : Reclassement d'habitats inclusifs en ERP

  Réponse publiée le 7 mai 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11825 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : logement

  Titre : Passoires thermiques et précarité énergétique

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11824 de Mme Danièle Obono

  Rubrique : logement

  Titre : Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement

  Réponse publiée le 5 décembre 2023