Recherche de questions (16^e législature)

• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11823 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)

  Réponse publiée le 12 décembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11822 de Mme Nadège Abomangoli

  Rubrique : logement

  Titre : Manque de financements d'Action logement : crise locative en Île-de-France

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11821 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : logement

  Titre : Mal logement et sans-abrisme

  Réponse publiée le 5 décembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11820 de M. Jordan Guitton

  Rubrique : logement

  Titre : La progression du virage domiciliaire

  Réponse publiée le 7 novembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11819 de M. Nicolas Dragon

  Rubrique : logement

  Titre : Interdiction de louer certains logements

  Réponse publiée le 19 décembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11818 de M. Julien Dive

  Rubrique : logement

  Titre : Insalubrité dans les logements locatifs

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11817 de Mme Christelle Petex

  Rubrique : logement

  Titre : Crise du logement étudiant

  Réponse publiée le 9 avril 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11816 de Mme Sophie Blanc

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Visites du CGLPL à la prison de Perpignan

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11815 de Mme Edwige Diaz

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Répartition des centres éducatifs fermés sur le territoire

  Réponse publiée le 27 février 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11814 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Population carcérale

  Réponse publiée le 14 mai 2024