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3 octobre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fracture numérique et déclaration dématérialisée des biens immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Élargissement de la taxe sur les transactions financières ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Intelligence artificielle et harcèlement scolaireRéponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Manque de médecins du service de santé des arméesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid longQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPECRéponse publiée le 7 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : CFA et baisse des NPEC des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Remboursement de l'activité physique adaptée et statut des enseignants en APAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conditions de l'exercice de l'activité des louvetiersRéponse publiée le 24 octobre 2023