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3 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliersRéponse publiée le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Accès au logement des agents publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI)Réponse publiée le 9 janvier 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Rémunération de la journée du 1er mai 2022 à l'hôpitalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)Réponse publiée le 7 mai 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacancesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacancesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Transparence sur les données publiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Lutte contre les fraudes fiscales et socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Interdire d'indexer la dette sur l'inflationRéponse publiée le 21 novembre 2023