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3 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Économies sur le dos des fonctionnairesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Coût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles IIIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Conditions d'accès aux soins palliatifsRéponse publiée le 5 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Soutien aux femmes auto-entrepreneuses en congé de maternitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Situation des femmes en situation de précarité en postpartumRéponse publiée le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Fichier de prévention des violences conjugalesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Regroupement familialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Quelles suites à un maintien en zone d'attente ?Question close sans réponse le 11 juin 2024