Recherche de questions (16^e législature)

• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11773 de M. Aurélien Saintoul

  Rubrique : étrangers

  Titre : Contrat d'engagement jeune MNA

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11772 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : État

  Titre : Subsidiarité et décentralisation

  Réponse publiée le 23 avril 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11771 de M. Philippe Juvin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire

  Réponse publiée le 12 décembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11770 de M. Philippe Fait

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Situation financière des établissements de santé

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11769 de Mme Élise Leboucher

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Fin de la gratuité du parking du centre hospitalier du Mans

  Réponse publiée le 14 novembre 2023
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11768 de Mme Emmanuelle Anthoine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11767 de Mme Christelle Petex

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Suppression de la CVEC

  Réponse publiée le 6 février 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11766 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

  Question close sans réponse le 16 janvier 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11765 de M. Fabien Di Filippo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Réforme des études de santé PASS LAS

  Réponse publiée le 6 février 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11764 de M. Benjamin Lucas-Lundy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Moyens des universités

  Réponse publiée le 4 juin 2024