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3 octobre 2023Rubrique : déchetsTitre : Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en boisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : déchetsTitre : Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPEQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguementRéponse publiée le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Résiliation de contrats d'assurance suite aux dégradations de juin-juillet 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetièresRéponse publiée le 23 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques abusives des compagnies de location avec option d'achatRéponse publiée le 28 mai 2024
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3 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rédaction de l'article L.1111-6 du code général des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : chômageTitre : Indemnités chômageRéponse publiée le 21 novembre 2023