Recherche de questions (16^e législature)

• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11663 de M. André Chassaigne

  Rubrique : administration

  Titre : Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11662 de M. Sylvain Carrière

  Rubrique : administration

  Titre : Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 3 octobre 2023

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  Question écrite n° 11661 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : France Travail et accidents du travail

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1145 de Mme Emmanuelle Anthoine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : SITUATION DANS LE HAUT-KARABAKH

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1144 de Mme Isabelle Santiago

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : SITUATION DANS LE HAUT-KARABAKH

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1143 de M. Ludovic Mendes

  Rubrique :

  Titre : RÉUSSITE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1142 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : RÉVÉLATIONS SUR L'OPÉRATION SIRLI

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1141 de M. Jocelyn Dessigny

  Rubrique : recherche et innovation

  Titre : RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUES

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1140 de Mme Lise Magnier

  Rubrique : agriculture

  Titre : TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1139 de M. Paul Vannier

  Rubrique : enseignement

  Titre : SALAIRE DES ENSEIGNANTS

  Question posée en séance