Recherche de questions (16^e législature)

• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1138 de M. Kévin Pfeffer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE

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• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1137 de Mme Maud Bregeon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : PACTE DES SOLIDARITÉS

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1136 de Mme Estelle Youssouffa

  Rubrique : outre-mer

  Titre : SITUATION À MAYOTTE

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1135 de M. Benjamin Lucas-Lundy

  Rubrique : immigration

  Titre : IMMIGRATION

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• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1134 de Mme Virginie Lanlo

  Rubrique : harcèlement

  Titre : HARCÈLEMENT SCOLAIRE

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• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : SITUATION GÉOPOLITIQUE EN AFRIQUE

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• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1132 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : industrie

  Titre : VENTE D'ATOS

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• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1131 de M. Hubert Ott

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : INCENDIE DANS UN GÎTE DE WINTZENHEIM

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• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1130 de Mme Anne Stambach-Terrenoir

  Rubrique : voirie

  Titre : PROJET D'AUTOROUTE A69

  Question posée en séance
• 27 septembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1129 de Mme Angélique Ranc

  Rubrique : pouvoir d'achat

  Titre : INFLATION

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