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26 septembre 2023Rubrique : ParlementTitre : Délivrance de passeports aux parlementairesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d'obtention des documents d'identitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Situation des « Enfants dits de la Creuse »Réponse publiée le 21 mai 2024
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26 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Respect du cadre légal concernant l'AME et les évacuations sanitaires à MayotteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Demande de gratuité temporaire de l'eau courante à MayotteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en GuadeloupeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : organisations internationalesTitre : Situation d'urgence pour l'UNRWARéponse publiée le 4 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Respect du RGPD par les constructeurs automobilesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : nationalitéTitre : Nombre de Français binationauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : moyens de paiementTitre : Problématiques liées au titres restaurant papierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024