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26 septembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Affaire dite Alassane SangaréRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Respect de la neutralité de l'État en matière de religionRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Définition d'une tenue républicaine à l'écoleRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Atteintes aux valeurs de la RépubliqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : justiceTitre : Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023Réponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : justiceTitre : Délai de paiement des prestataires des tribunaux et cours d'appelRéponse publiée le 27 février 2024
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26 septembre 2023Rubrique : jeunesTitre : Avenir du SNURéponse publiée le 7 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Situation de Mme Vanessa Mendoza Cortes en AndorreRéponse publiée le 20 février 2024
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26 septembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Rapport sur les oubliés du « Ségur » et de « Laforcade »Réponse publiée le 9 janvier 2024
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26 septembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-socialRéponse publiée le 9 janvier 2024