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Page n°840 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11581 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : industrie
    Titre : Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11580 de M. Franck Allisio
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11579 de Mme Charlotte Leduc
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Il faut protéger les lanceurs d'alerte, pas les évadés fiscaux !
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11578 de Mme Caroline Colombier
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Coût du recouvrement de la TST et de la TSA
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11577 de Mme Servane Hugues
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Rétablissement de la demi-part fiscale
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11576 de M. Karl Olive
    Rubrique : harcèlement
    Titre : Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11575 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : harcèlement
    Titre : Lutte contre le harcèlement scolaire
    Réponse publiée le 26 mars 2024
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11574 de M. Grégoire de Fournas
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Effectifs de gendarmerie en Gironde
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11573 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Soutenir l'artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage
    Réponse publiée le 7 novembre 2023
  • 26 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11572 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Enjeux de formation - Installation et maintenance industrielle
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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