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26 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanatRéponse publiée le 7 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrieRéponse publiée le 14 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Absence de données relatives à la fin de vieRéponse publiée le 19 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : femmesTitre : Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : femmesTitre : L'égalité femmes - hommes : un rapport de la Cour des comptes accablantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : familleTitre : Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnelRéponse publiée le 19 mars 2024
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26 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Faible taux d'exécution des OQTFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Transition énergétique des véhicules de transport sanitaireRéponse publiée le 12 décembre 2023