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26 septembre 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Baisse du soutien de l'État aux TZCLDRéponse publiée le 28 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences « eau » et « assainissement »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Réutilisation des eaux pluvialesRéponse publiée le 4 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Qualité de l'eau courante dans la VienneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaineRéponse publiée le 19 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au publicRéponse publiée le 12 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Fuites d'eauRéponse publiée le 28 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Encadrement de la construction de piscines privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : droit pénalTitre : Procédure simplifiée de l'ordonnance pénaleRéponse publiée le 19 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : drogueTitre : Quelles mesures contre le trafic de drogue à Marseille ?Question close sans réponse le 11 juin 2024