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26 septembre 2023Rubrique : drogueTitre : Drogues de synthèse, plan de prévention pour les jeunesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Abattement fiscal pour les donations du vivantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : départementsTitre : Soutien de l'État vis-à-vis des départementsRéponse publiée le 20 février 2024
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26 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de BelfortRéponse publiée le 16 avril 2024
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26 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Prise en charge du transport des militaires en OPEXRéponse publiée le 16 avril 2024
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26 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistesRéponse publiée le 16 avril 2024
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26 septembre 2023Rubrique : déchetsTitre : Affichage de l'éco-contribution des filières REPRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : cultureTitre : Prise en compte de la création artistique en langues régionalesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Forte augmentation du trafic de cigarettes en FranceRéponse publiée le 14 novembre 2023