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26 septembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de CréteilQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : copropriétéTitre : Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés »Réponse publiée le 23 avril 2024
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26 septembre 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Metex : le marché ne marche pas. La preuve par le sucre à fermentation.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation de la CVAE pour les collectivités localesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : climatTitre : Le Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : climatTitre : Canicule et surmortalitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Calcul des droits à la retraite des élus consulairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-GaronneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Importation de trophées d'espèces menacéesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Dématérialisation carte griseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024