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26 septembre 2023Rubrique : administrationTitre : Difficultés à réaliser les démarches administratives via internetRéponse publiée le 14 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : voirieTitre : Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 12 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : travailTitre : Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Train - liaison directe Paris-Berlin - StrasbourgRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Deutsche Bahn - modernisation - implication françaiseRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Coût des billets de trainRéponse publiée le 3 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : transports aériensTitre : Attractivité du train par rapport à l'avionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024Réponse publiée le 7 mai 2024
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19 septembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation non énergétiqueRéponse publiée le 7 mai 2024
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19 septembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations professionnellesRéponse publiée le 19 décembre 2023